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Le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA) ont changé les obligations des marketplaces européennes en matière de modération, de transparence et de concurrence. Les sanctions prévues dépassent largement celles du RGPD. Voici ce que ces deux textes imposent concrètement et comment les équiper, avec notre expérience de la création de marketplaces.
Que change le DSA pour la modération et la transparence
Le DSA impose un système de signalement accessible aux utilisateurs, avec un délai de traitement maximal de 24 heures pour les contenus manifestement illégaux. Les plateformes doivent publier des rapports de transparence semestriels détaillant le nombre de signalements reçus, les mesures prises et les critères de modération appliqués.
Les très grandes plateformes (au-delà d’un seuil d’utilisateurs actifs mensuels dans l’UE) font face à des exigences renforcées : audits externes annuels, analyse des risques systémiques. Le mécanisme des « trusted flaggers » permet à des organismes certifiés de signaler prioritairement les contenus problématiques.
Que change le DMA pour la concurrence et l’interopérabilité
Le DMA cible les plateformes qualifiées de « contrôleurs d’accès » (gatekeepers). Pour elles, le classement des résultats ne peut plus favoriser leurs propres services sans justification objective. L’interopérabilité devient une obligation légale : ces plateformes doivent faciliter la portabilité des données et permettre des intégrations tierces, via des API ouvertes.
Le DMA restreint aussi la combinaison des données personnelles entre services sans consentement explicite, ce qui pousse à revoir les modèles de monétisation fondés sur la publicité ciblée.
Comment outiller techniquement la conformité
La modération automatisée combine détection algorithmique et validation humaine, avec une montée en charge progressive : automatiser d’abord les cas les plus évidents avant d’étendre le périmètre. Des interfaces de transparence doivent rendre accessibles les critères de modération et de classement, avec une traçabilité complète des décisions — horodatage, identifiant unique — qui facilite les audits et les recours.
Les obligations d’interopérabilité se traduisent par des API standardisées (REST, GraphQL) et des exportateurs de données vers des formats courants (CSV, JSON, XML), sécurisés par une authentification robuste et un chiffrement de bout en bout.
Quels bénéfices à une conformité anticipée
Une approche proactive évite les coûts de mise en conformité dans l’urgence, qui pèsent plus lourd à l’approche des échéances réglementaires. Les contraintes du DMA sur la donnée personnelle poussent aussi à diversifier les modèles de revenus — abonnement, services à valeur ajoutée — moins dépendants de la publicité ciblée. Les obligations d’interopérabilité, vues sous cet angle, peuvent aussi ouvrir des opportunités de partenariat technique.
Conclusion
Le DSA et le DMA transforment des obligations réglementaires en exigences techniques concrètes : délais de traitement des signalements, transparence des algorithmes de classement, interopérabilité des données. Les anticiper plutôt que les subir dans l’urgence réduit à la fois le risque de sanction et le coût de mise en conformité.
Questions fréquentes
Quel délai une marketplace a-t-elle pour retirer un contenu manifestement illégal ?
Le DSA impose un traitement des signalements de contenus manifestement illégaux dans un délai de 24 heures. Ce délai s’accompagne d’une obligation de système de signalement accessible aux utilisateurs.
Quelles marketplaces sont visées par le DMA ?
Le DMA cible les plateformes qualifiées de « contrôleurs d’accès » (gatekeepers), qui contrôlent l’accès à un marché numérique pour d’autres entreprises. Les obligations d’interopérabilité et de non-discrimination dans le classement des résultats s’appliquent spécifiquement à ces grandes plateformes.
Quelles sanctions risque une marketplace non conforme ?
Les amendes peuvent atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial pour une violation du DSA, et jusqu’à 10 % pour le DMA. Les régulateurs disposent aussi de pouvoirs d’injonction : suspension temporaire du service ou modification technique imposée.

