Les aides à la digitalisation en Nouvelle-Aquitaine

par | 25 Avr 2024 | Transformation digitale | 0 commentaires

Dans le cadre de notre dossier sur les aides à la digitalisation des entreprises en France en 2024, voici une sélection des aides qui nous semblent les plus pertinentes pour vos projets numériques en région Nouvelle-Aquitaine en 2024.

Sommaire des aides à la digitalisation en région Nouvelle-Aquitaine en 2024

Aide à la transformation numérique des TPE

Conditions d’Attribution

Public Ciblé

Le dispositif s’adresse aux TPE artisanales ou de production comptant moins de 10 salariés et réalisant moins de 2 M€ de chiffre d’affaires.

Critères d’Éligibilité

Les TPE doivent :

  • Être immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE).
  • Avoir un projet de transformation numérique.
  • Prévoir un investissement minimum de 10 000 € HT.

Projets Éligibles

Les dépenses financées incluent les investissements numériques tels que les ordinateurs, serveurs, logiciels, abonnements SAAS, sites web, etc., permettant à une TPE de franchir une étape significative dans sa transformation numérique.

Particularités

Les simples sites web « vitrine » ne sont pas éligibles.

Montant de l’Aide

Type d’Aide

L’aide est une subvention couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles.

Seuil Minimum

Le seuil minimum des dépenses éligibles est de 30 000 € HT.

Plus d’infos.

Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel

Objectifs

Aider les TPE à fort potentiel en soutenant des projets d’envergure qui génèrent des emplois et structurent l’entreprise.

Opérations Éligibles

  • Investissements dans les actifs corporels et incorporels.
  • Dépenses de conseil et de recrutement (emplois stratégiques et nouvelles fonctions liées au projet), qui doivent être accessoires.

Bénéficiaires

TPE immatriculées au Registre national des entreprises, artisanales ou de production. Sont exclues les entreprises d’hôtellerie, camping et gîtes.

Montant

Subvention couvrant jusqu’à 35 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €.

Plus d’infos.

Aide à la Transformation Numérique des entreprises

Objectifs

Ce programme vise à appuyer les projets de transformation numérique complets et stratégiques, en tenant compte des impératifs de sobriété et de sécurité numériques. Les entreprises participantes doivent effectuer un diagnostic de maturité en cybersécurité, financé par la Région et réalisé par le Campus Régional de Cybersécurité et de Confiance Numérique Nouvelle-Aquitaine.

Les principaux objectifs sont :

  • Améliorer la compétitivité : Utiliser le numérique comme un levier stratégique pour renforcer la compétitivité des entreprises.
  • Accroître la résilience : Renforcer la capacité des entreprises à se protéger contre les cyberattaques.
  • Répondre aux enjeux environnementaux et sociaux : Contribuer positivement aux défis environnementaux, sociaux et sociétaux.

Bénéficiaires

  • PME avec au moins 10 employés.
  • Associations avec une activité économique et au moins 10 employés.

Secteurs Exclus : Professions réglementées ou assimilées, secteurs du BTP, Transport, et Hôtellerie-Restauration.
Secteurs non prioritaires : Entreprises de la filière numérique.

Montant de l’Aide

  • Minimum de dépenses éligibles : 30 000 € HT.
  • Taux de financement : jusqu’à 50 % des dépenses éligibles.

Critères de Sélection

  • Avoir une stratégie de transformation numérique clairement définie.
  • Réaliser un diagnostic de maturité en cybersécurité.

Le projet doit avoir un impact notable sur les domaines suivants :

  • Stratégie et organisation : Rendre l’organisation plus agile, promouvoir la transversalité et le travail en mode projet, digitaliser les processus internes (Métier, RH, Data).
  • Relation client : Placer le client au cœur de la stratégie de développement et de l’offre de valeur, offrir une expérience utilisateur personnalisée et enrichie.
  • Offre : Transition du produit/service vers l’usage, proposer des services innovants à forte valeur ajoutée.
  • Outils : Optimisation des systèmes d’information et des flux de données, utilisation d’outils décisionnels pour le pilotage par la donnée.

Procédure de Demande

Les entreprises doivent soumettre un formulaire de pré-demande, dûment rempli et en lien avec leur secteur d’activité, démontrant une stratégie de transformation numérique mature, plus de détail sur le site officiel.

Innovation numérique responsable

Objectifs

Le dispositif vise à encourager les innovations et technologies numériques qui :

  • Contribuent aux transitions environnementales, sociales, sociétales et territoriales.
  • Réduisent leur propre empreinte environnementale, en favorisant la sobriété numérique.

Conditions d’Attribution

Bénéficiaires

  • Projets Individuels ou Collaboratifs : Entreprises, associations, collectivités, et autres acteurs publics et parapublics.
  • Projets d’Innovation Technologique : Entreprises et associations des secteurs numérique, robotique et électronique.

Types de Projets

Les projets doivent viser :

  • Numérique sobre : Réduction de la consommation énergétique et empreinte environnementale.
  • Numérique durable : Cycle de vie prolongé, recyclabilité améliorée des matériels et services.
  • Numérique maîtrisé : Solutions open source, renforcement de la cybersécurité et interopérabilité.
  • Numérique inclusif : Accessibilité et égalité accrue.
  • Accélérateur des ambitions de Néo Terra : Soutien aux objectifs de la feuille de route régionale.

Dépenses Éligibles

  • Coûts de conception et développement.
  • Dépenses de personnel liées au projet (salaires justifiés, coût valorisé pour non-salariés jusqu’à 30% des dépenses éligibles).
  • Frais de déplacements (limités à 5% de l’assiette éligible).
  • Frais généraux (limités à 20% des dépenses de personnel).
  • Coûts des services de consultants ou prestataires.
  • Investissements matériels.

Montant de l’Aide

Subvention couvrant jusqu’à 50% des dépenses éligibles, pouvant atteindre 60% pour le développement de logiciels libres et communs numériques.
L’aide est conditionnée à la réalisation du projet, non au fonctionnement général des structures.
Une part d’autofinancement est exigée des porteurs de projets.
L’intensité de l’aide dépendra de plusieurs critères : utilisation de communs numériques, cybersécurité, éco-conception numérique, impact démontré, analyse du cycle de vie.

Plus d’infos.

Retrouvez toutes les aides de la région Nouvelle-Aquitaine sur le site francenum.gouv.fr.

Prêt Croissance Petites Entreprises Nouvelle-Aquitaine

Présentation du dispositif

Le Prêt Croissance Petites Entreprises, instauré par Bpifrance en partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine, a pour objectif de faciliter l’accès des petites entreprises aux financements nécessaires à la réalisation de leurs projets.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif  ?

Entreprises éligibles : Ce prêt s’adresse aux entreprises établies depuis plus de 3 ans (ayant produit deux bilans d’au moins 12 mois chacun), situées en Nouvelle-Aquitaine, avec un effectif de 3 à 50 salariés.

Critères d’éligibilité : L’entreprise doit être enregistrée au Registre du Commerce ou au Registre des Métiers, constituée sous forme de société, et à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Pour quel projet  ?

Présentation des projets : Ce prêt sans garantie (aucune garantie n’est prise sur les actifs des entreprises et des dirigeants) finance les projets de développement, notamment les investissements immatériels.

Dépenses concernées : Les frais de recrutement, formation, mise aux normes, audits, aménagement, déménagement, rénovation, prospection, publicité, marketing, communication, supports commerciaux, développement de sites web, matériel informatique, logiciels, moules, prototypes, et matériel réalisé pour les besoins propres de l’entreprise. Le prêt augmente également le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) généré par le projet de développement.

Quelles sont les particularités  ?

Entreprises inéligibles : Sont exclues les activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2), promotion et locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1), et les activités agricoles sous les codes NAF section A01 et A02 réalisant moins de 750 000 € de CA.

Dépenses inéligibles : Les restructurations financières et les opérations de transmission ne sont pas financées par ce prêt.

Montant de l’aide

Type d’aide : Le montant du prêt varie de 10 000 à 50 000 €, ne dépassant pas les fonds propres ou quasi fonds propres de l’emprunteur.

Partenariat financier : Le prêt doit être accompagné d’un partenariat financier d’un montant au moins équivalent, réalisé depuis moins de 6 mois et pour le même programme d’investissement. Ce partenariat peut prendre la forme de concours bancaires d’une durée de 2 ans minimum, d’apports des actionnaires, de sociétés de capital-risque, d’apports en quasi fonds propres, ou de financements participatifs.

Durée : Le prêt est d’une durée de 5 ans, dont 1 an de différé de remboursement du capital. Seuls les intérêts sont remboursés la première année, puis les intérêts et le capital les 4 années suivantes, avec des échéances trimestrielles à terme échu.

Modalités de versement : Le prêt est versé en une seule fois sur présentation d’une preuve de décaissement du prêt bancaire associé ou de l’attestation de déblocage des fonds.

Informations pratiques

La demande de prêt se fait en ligne sur la plateforme de Bpifrance.

Les aides à la digitalisation des entreprises en France en 2024

Pensez aussi à consulter les aides nationales qui sont accessibles quelle que soit votre région. Plus d’informations dans notre article sur les aides à la digitalisation des entreprises en France en 2024.

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