Aides à la digitalisation en région PACA

par | 2 Mai 2024 | Transformation digitale | 0 commentaires

Dans le cadre de notre dossier sur les aides à la digitalisation des entreprises en France en 2024, voici une sélection des aides qui nous semblent les plus pertinentes pour vos projets numériques en région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2024.

Sommaire des aides à la digitalisation en région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2024

Région Sud Investissement – RSI (15 k€ à 2 M€)

Le dispositif Région Sud Investissement (RSI) a été mis en place par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour accélérer la levée de fonds des entreprises, facilitant ainsi leur croissance.

Outils du RSI

  • RSI Prêts : Prêt participatif allant de 15 000€ à 200 000€.
  • RSI React EU : Prise de participation au capital ou obligations convertibles, de 200 000€ à 2 M€.

Bénéficiaires

Les PME régionales, indépendamment du secteur et du stade de vie, comptant moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€.

Avec une dotation de 146 millions d’euros, financée par la Région et le fonds européen FEDER, Région Sud Investissement, créé en 2010, soutient l’émergence et le développement des entreprises de croissance.

Pour plus d’informations, consultez le site officiel de Région Sud Investissement.

Mon Prêt TPE (entre 5.000 et 15.000 €)

Objectifs : Le programme vise à soutenir les petites entreprises en leur offrant des prêts à taux zéro, facilement accessibles et adaptés à leur capacité de remboursement, pour répondre à leurs besoins de trésorerie et d’investissement.

Opérations éligibles : Les dépenses éligibles comprennent les besoins de trésorerie non couverts par l’activité de l’entreprise (comme la reconstitution de stocks et le réapprovisionnement en matières premières), ainsi que les investissements immatériels et corporels (tels que l’acquisition de logiciels, d’outils de production, de matériel et d’équipement professionnel). Ces dépenses doivent être essentielles au développement de l’entreprise ou à son adaptation à des difficultés temporaires causées par des facteurs externes.

Bénéficiaires : Le programme s’adresse aux entreprises autonomes selon la réglementation européenne, ayant plus de deux ans d’existence, réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 2 millions d’euros et à jour de leurs cotisations sociales et fiscales (sous réserve des reports de charges en période de crise). Les entreprises en situation d’interdiction bancaire ou de difficulté, les sociétés à objet immobilier, financier ou de gestion de fonds, les entreprises de production agricole primaire, de pêche et d’aquaculture, les professions libérales réglementées, les structures représentant un secteur professionnel et les établissements publics ne sont pas éligibles.

Montant : Le prêt, compris entre 5 000 et 15 000 euros, est accordé à taux zéro, sans exigence de garantie personnelle ni de caution. La durée de remboursement maximale est de 3 ans, ou de 4 ans si un différé d’amortissement de 12 mois est demandé. Un apport complémentaire est recommandé.

En savoir plus.

Accompagnement et financement à la création d’entreprises innovantes

Présentation du dispositif

L’Incubateur Belle de Mai est dédié aux entreprises innovantes issues de la recherche publique, principalement dans les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et leurs usages. Il offre un soutien et un financement à des projets de création d’entreprises innovantes sur tout le territoire français.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif  ?

  • Entreprises éligibles : Les entreprises doivent avoir des projets dans les domaines du numérique, des TIC ou des médias. Elles ne doivent pas encore être créées ou avoir moins d’un an d’existence et ne pas générer de chiffre d’affaires.

Pour quel projet  ?

Les projets sont accompagnés depuis la phase d’idéation jusqu’à la mise sur le marché. Ils doivent :

  • Être innovants,
  • Avoir un fort potentiel de développement économique (capables de générer du chiffre d’affaires et de créer des emplois),
  • Être dans les domaines du numérique, des TIC ou des médias,
  • Prévoir un lien avec la recherche publique ou avoir un plan de Recherche et Développement.

Montant de l’aide

L’accompagnement financier se présente sous forme d’avances remboursables, couvrant jusqu’à 40 000 € HT pour les prestations nécessaires au développement du projet.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

  • Les entreprises doivent remplir en ligne un formulaire de candidature. Un chargé d’affaires de l’incubateur proposera ensuite un premier échange par courriel ou téléphone dans un délai d’environ dix jours. Le comité d’engagement de l’incubateur, composé d’experts, valide ensuite l’entrée en incubation de chaque projet.

Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone

Présentation du dispositif

Le programme Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone, mis en place par la Région Sud, soutient les entreprises industrielles dans leur démarche de compétitivité, d’intégration numérique, et de transition écologique vers la décarbonation des processus industriels.

Conditions d’attribution

Entreprises éligibles : PME et ETI industrielles de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Critères d’éligibilité :

  • PME de moins de 250 salariés, avec un chiffre d’affaires ≤ 50 M€ ou un total bilan ≤ 43 M€.
  • ETI de moins de 500 salariés (de manière exceptionnelle).
  • Siège social ou établissement situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  • Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
  • En règle avec les obligations sociales et fiscales.
  • Projet de transformation industrielle significatif et durable.
  • Inscription au programme via le portail parcours-sud-industrie-zerocarbone.com.

Montant de l’aide

  • Type d’aide : La première phase de diagnostic est entièrement financée par la Région.
  • Suite au diagnostic : Les entreprises peuvent bénéficier d’un accompagnement par des consultants spécialisés.
  • Financement des investissements : Les entreprises peuvent solliciter le dispositif Sud Développement.

Informations pratiques

Les entreprises doivent s’inscrire sur le portail dédié. Elles seront ensuite contactées par Rising Sud, l’agence de développement économique et d’attractivité de la Région Sud.

Sud Développement

Présentation du dispositif

Sud Développement soutient la modernisation, l’innovation, et le développement de projets d’investissement, visant à stimuler l’économie régionale, créer ou maintenir des emplois, et préserver les savoir-faire et technologies en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Conditions d’attribution

Entreprises éligibles : PME, ETI, et grands groupes, en particulier ceux ayant complété le Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone.

Critères d’éligibilité :

  • Existence de plus de 3 ans ou au moins 2 bilans financiers.
  • Siège social ou établissement situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  • Activité significative en effectifs et chiffre d’affaires dans la région.
  • Projet à fort potentiel de développement, création d’emplois, et investissement.
  • Préservation de savoir-faire emblématique de la région.
  • Conformité aux obligations sociales et fiscales.
  • Non en difficulté financière (sauf avec plan de continuation validé par le tribunal).

Pour quel projet ?

  • Projets retenus : Investissements productifs, création ou maintien d’emplois, développement de filières stratégiques, Plan Climat, nouveaux marchés/technologies, transformation des processus de production, transition numérique, technologique, énergétique ou écologique.

Montant de l’aide

En fonction du type de projet :

  • Développement : Subvention d’investissement entre 100 000 et 500 000 €, ou avance remboursable entre 100 000 et 1 M€, couvrant 20% des dépenses éligibles (minimum 500 000 € HT). Taux d’intervention porté à 35% pour les projets du Plan Climat ou Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone.
  • Implantation : Subvention ou avance remboursable, montant variable selon le caractère stratégique et l’impact en termes d’emplois et valeur ajoutée.
  • Rebond : Subvention d’investissement entre 100 000 et 200 000 €, ou avance remboursable entre 100 000 et 350 000 €, couvrant 35% des dépenses éligibles (minimum 500 000 € HT). Plafond des subventions jusqu’à 350 000 € et avances remboursables jusqu’à 500 000 € pour les projets du Plan Climat.

Informations pratiques

Contacter les services de la Région (0 805 805 145) pour vérifier l’éligibilité avant de déposer le dossier. La demande de financement doit être réalisée sur la plateforme dédiée subventionsenligne.maregionsud.fr.

Appel à projets : Projets d’innovation – Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Présentation du dispositif

L’appel à projets « Sud Développement » vise à soutenir les entreprises de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur dans leurs démarches de recherche, de développement et d’innovation, incluant l’innovation non technologique. Ce programme, intégré au volet régional du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), est piloté par Bpifrance et cofinancé par le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles :

  • PME et ETI, même en cours de création, immatriculées au Registre du Commerce et situées en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Critères d’éligibilité :

  • Entreprises à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales.
  • Pas en difficulté financière au sens de l’UE.
  • Fonds propres ou quasi-fonds propres au moins équivalents à l’aide publique demandée.

Pour quel projet ?

Projets soutenus :

  • Faisabilité : Projets visant la mise sur le marché de produits et services innovants à forte valeur ajoutée, avec des études préalables couvrant diverses dimensions du projet (ingénierie, marketing, juridique, etc.) à réaliser en 18 mois maximum.
  • Développement et pré-industrialisation : Projets créant des activités innovantes, particulièrement industrielles, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables, à réaliser en 24 mois maximum.

Domaines d’application :

  • Naturalité
  • Transition énergétique et écologique
  • Aérospatial, sécurité, défense
  • Technologies intelligentes et communicantes
  • Optique, photonique
  • Chimie verte, matériaux avancés
  • Tourisme, culture, sport
  • Santé et silver économie
  • Économie bleue

Dépenses éligibles :

  1. Travaux de faisabilité, recherche, développement, et innovation.
  2. Frais de personnel dédié au projet.
  3. Coûts des instruments et du matériel utilisés pour le projet.
  4. Coûts de la recherche contractuelle, des brevets, et des services de conseil.
  5. Frais généraux additionnels et coûts des matériaux, fournitures, et produits similaires.
  6. Dépenses de recherche sous-traitée, limitées à 50% des dépenses éligibles.

Montant de l’aide

En fonction de la phase du projet :

  • Faisabilité : Subventions de 75 000 à 200 000 €, couvrant jusqu’à 50% des dépenses éligibles pour les PME et 25% pour les ETI.
  • Développement et pré-industrialisation : Avances remboursables de 75 000 à 500 000 €, couvrant jusqu’à 50% des dépenses éligibles pour les PME et 25% pour les ETI.

Informations pratiques

Dépôt de dossier : En ligne sur la plateforme de Bpifrance.

Diagnostic Flash IA

Objectifs

Aider les entreprises à améliorer leurs offres en intégrant des technologies d’Intelligence Artificielle (IA) dans leurs produits et services.

Opérations éligibles

  • Réalisation d’un diagnostic personnalisé incluant une analyse de l’existant et une évaluation des données disponibles, avec un compte-rendu détaillé.
  • Identification des cas d’usage pertinents et des technologies appropriées.
  • Élaboration d’un plan d’action clair avec une évaluation du retour sur investissement (ROI).
  • Suivi personnalisé du projet.

Bénéficiaires

Startups et PME :

  • Membres du Pôle SCS.
  • Basées en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  • Ayant des produits/services susceptibles d’être améliorés par l’IA.
  • Disposant de données exploitables.

Montant

  • Coût restant à la charge de l’entreprise : 1 500 € HT (au lieu de 3 000 € HT).

Les aides à la digitalisation des entreprises en France en 2024

Pensez aussi à consulter les aides nationales qui sont accessibles quelle que soit votre région. Plus d’informations dans notre article sur les aides à la digitalisation des entreprises en France en 2024.

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